Offre spéciale

Festival "Les cordes d'automne" à Prague.

Abracadabrantesque !! :)
Spectacle + Visite du Grand tour de Prague = Frais de réservation remboursés !!

Offre spéciale

10 % de réduction sur certaines catégories de prix en mars et avril 2017 !

Recommandé par

Conditions de vente

Avantgarde Prague s.a.r.l.

Conditions générales de vente et de règlement pour la société AVANTGARDE PRAGUE s. a. r. l. (ci-après dénommées CGVR)

1. Article 1 : Clause préliminaire

L'agence de voyage Avantgarde Prague s. a. r. l. (ci-après désignée comme Avantgarde Prague) est un prestataire de services (ci-après dénommés prestations) dans le domaine du tourisme, du voyage et autres domaines du ressort de ses partenaires contractuels et tiers fournisseurs (ci-après dénommés tiers fournisseurs), ce via son site Internet www.avantgarde-prague.cz, y compris les noms de domaines .com, .eu, .fr, .es, .de (ci-après désigné comme site internet).

2. Article 2 : Conclusion d'un contrat de vente

a. Les clients d'Avantgarde Prague peuvent conclure via le site internet d'Avantgarde Prague ou son service de réservation un contrat de prestation de service réalisée par un tiers fournisseur.

b. Avantgarde Prague fournit trois types de prestations, selon la nature du contrat conclu avec son client : (i) des services pour lesquels le client peut conclure un contrat de vente sur le site Internet d'Avantgarde Prague (ci-après dénommés Services directs en ligne) ; (ii) des services que le client peut choisir sur le site Internet d'Avantgarde Prague et dont la prestation et les conditions particulières de prestation sont confirmés dans un second temps par le service réservation d'Avantgarde Prague (ci-après désignés comme Services indirects en ligne) ; et (iii) des services dont la nature est définie par accord du client avec Avantgarde Prague sans avoir recours au site internet (ci-après dénommés Services autres qu'en ligne).

c. Un contrat de vente des Services directs en ligne est conclu entre le client et le prestataire lorsque le client sélectionne les services souhaités sur le site internet d'Avantgarde Prague au moyen du « Panier achat » et procède au règlement desdits services sur le site Internet lui-même.

d. Un contrat de vente des Services indirects en ligne est conclu entre le client et le prestataire de la manière suivante : le client sélectionne sur le site Internet d'Avantgarde Prague les services souhaités au moyen du « Panier achat » et envoie au prestataire une demande de confirmation de disponibilité desdits services dans les délais souhaités en cliquant sur le bouton « Procéder au règlement de votre commande ».Un courrier électronique de confirmation ou de résiliation de sa commande lui est alors adressé dans un délai de 24 heures par le service réservation d'Avantgarde Prague, éventuellement accompagné d'une offre alternative. (Si le client n'a reçu ni confirmation ni résiliation dans un délai de 24 h, la prestation sélectionnée est considérée comme indisponible). Le courrier électronique stipule le délai de validité de l'offre, contient des informations sur les conditions générales de vente et de règlement, ainsi qu'un lien menant vers le « Panier achat » du site Internet d'Avantgarde Prague contenant une description des prestations commandées, le montant total de la prestation en CZK et un montant en EUR à titre informatif (dans le cas où le client procède au règlement de sa commande via le site Internet d'Avantgarde Prague) ou un montant total en EUR (dans le cas où le client procède au règlement par virement bancaire). Un contrat de vente concernant les prestations tels que définies par l'offre est conclu entre le client et le prestataire lorsque le client procède au règlement des services contenus dans le « Panier achat », ce via le site Internet d'Avantgarde Prague ou par virement bancaire de tout ou partie du montant total de la prestation, selon que le paiement d'une avance aura été convenu ou non avec client pour un montant donné.

e. Un contrat de vente concernant les Services autres qu'en ligne est conclu entre le client et le prestataire via le service de réservation d'Avantgarde Prague de la manière suivante : le service réservation d'Avantgarde Prague reçoit un courrier électronique ou un fax exprimant l'accord du client relatif à l'offre qu'il a reçu de la part du service de réservation et faisant suite à une demande adressée par courrier électronique, par fax ou par téléphone, ainsi que le règlement par virement bancaire du montant total de la prestation ou d'une première avance selon qu'elle aura été convenue ou non avec le client (ci-après dénommé Contrat de vente direct). Un Contrat de vente direct pourra également être conclu dans les locaux de l'agence Avantgarde Prague, par voie orale ou écrite, lors de l'acceptation d'une offre émanant d'Avantgarde Prague et du règlement en liquide ou via le site Internet du montant total de la prestation ou d'une première avance, selon que le paiement d'une avance aura été convenu ou non avec client pour un montant donné.

f. Dans un délai de 24 heures à compter de l'établissement d'un contrat de vente entre le client et le prestataire, le client reçoit par courrier électronique de la part d'Avantgarde Prague un bon d'échange pour avoir confirmant l'établissement dudit contrat de vente et stipulant les conditions particulières de la prestation telles qu'elles figurent dans l'offre acceptée par le client.

3. Article 3 : Barème des prix unitaires et conditions de règlement

Les prix des prestations proposées sur le site Internet d'Avantgarde Prague sont donnés en CZK, et leur conversion en EUR n'est donnée qu'à titre informatif. Cette conversion est établie sur la base du cours actuel des devises, au jour concerné, tel que le pratique la banque partenaire d'Avantgarde Prague (banque ČSOB)

a. Règlement via le site Internet d'Avantgarde Prague

Le montant débité du compte du client après établissement du contrat de vente est converti de CZK en devises sur la base du cours actuel tel que le pratique la banque partenaire d'Avantgarde Prague (ČSOB) au jour du virement. Les commandes passées via le site Internet d'Avantgarde Prague ne peuvent être réglées que par des cartes de paiement VISA ou MasterCard.

b. Règlement par virement bancaire

Les prestations ayant fait l'objet d'un Contrat de vente direct et les Services indirects en ligne commandés peuvent être réglés par virement bancaire. Conformément à l'Article 2, paragraphe d. et e. des présentes CGVR, le service réservation d'Avantgarde Prague indique dans l'offre envoyée au client le montant total et définitif en CZK et en EUR. Le montant indiqué en EUR est établi par Avantgarde Prague et n'est pas tenu de correspondre au montant indicatif des prestations tel qu'il figure sur le site internet d'Avantgarde Prague.
Les versements bancaires en couronnes tchèques doivent être virés sur le compte mentionné ci-dessous, domicilié à la banque Československá obchodní banka, s. a., Na Příkopě, 854/14, 115 20, Prague 1, Nové město, République tchèque.
CZK: 193952525/0300 - IBAN: CZ18 0300 0000 0001 9395 2525
BIC: CEKOCZPP.
Les versements bancaires en euros et toutes autres monnaies doivent être virés sur le compte suivant :
Citfin, sporitelni druzstvo - Prague, Czech republic
Bank account: 1002710/2060 - IBAN: CZ 04 2060 0000 0000 0100 2710
BIC/SWIFT: CITFCZPP
Les frais de virements nationaux ou internationaux sont partagés par les deux parties, chaque partie réglant les frais dûs à sa banque.

c. Règlement en liquide

Avantgarde Prague n'accepte le règlement des prestations commandées en liquide, en EUR ou en CZK, que dans le cas où un Contrat de vente direct a été conclu dans les locaux de l'agence à l'adresse suivante : Avantgarde Prague, Jáchymova 3, Prague 1, Staré Město, 110 00, République tchèque.

TVA
Conformément à la loi No 235/2004 sur la TVA, paragraphe 89, Avantgarde Prague se réserve le droit de pratiquer le régime spécial de TVA sur les services touristiques. Tout amendement ou abrogation de la loi No 235/2004 entraînera de la part d'Avantgarde Prague un changement de procédure conforme à la loi. Selon la loi No 235/2004 sur la TVA pour les services touristiques en République tchèque, aucun prestataire n'est tenu de faire figurer sur les offres, les commandes et les factures émises le montant de la TVA. Le client final n'est autorisé à demander un remboursement de la TVA que dans le cas où il est enregistré auprès des organismes compétents en la matière en République tchèque.

4. Article 4 : Conditions de règlement

Sauf mention contraire, le client est tenu de régler à l'avance toute prestation commandée auprès d'Avantgarde Prague, et ce conformément aux conditions suivantes :

a. Services directs en ligne et Services indirects en ligne dont le règlement est effectué via le site Internet :

i. Le règlement de 100 % du montant total de la prestation commandée est condition nécessaire à la conclusion du contrat de vente.

b. Services indirects en ligne avec règlement par virement bancaire et Services autres qu'en ligne :

ii. Pour chaque commande INDIVIDUELLE (valable pour les particuliers et les groupes de 1 à 9 personnes), Avantgarde Prague exigera :

1. Le règlement préalable, au moins 14 jours avant la date de réalisation de la prestation, de 100 % du montant total de la prestation commandée.

iii. Pour chaque commande DE GROUPE (valable pour les groupes de 10 personnes et plus), Avantgarde Prague exigera :

1. Le règlement préalable, au moins 38 jours avant la date de réalisation de la prestation, d'une somme représentant 80 % du montant total de la prestation commandée.

2. Le solde correspondant aux 20 % restants de l'intégralité du montant de la prestation commandée sera réglé sous forme de facture finale. Celle-ci devra être réglée dans un délai de 14 jours à compter de la date d'émission ou de son envoi au client par courrier électronique au format PDF.

5. Article 5 : Frais de dossier et frais de réservation

a. Services directs en ligne

b. Avantgarde Prague ne facture aucuns frais de dossier sur les Services directs en ligne.

c. Services indirects en ligne et Services autres qu'en ligne

d. S'agissant des Services autres qu'en ligne, et dans le cas où le montant total des prestations commandées dépasse 35 000 CZK (1 500 EUR), Avantgarde Prague se réserve le droit de facturer des frais bancaires à hauteur de 2 % du montant total facturé (ne concerne pas les Services indirects en ligne).

e. Les frais de dossier et les frais de réservation ne sont pas remboursables

f. S'agissant des Services indirects en ligne et des Services autres qu'en ligne, Avantgarde Prague procède à la facturation de frais de dossier comme suit :

i. Frais de dossier et frais de réservation pour les commandes INDIVIDUELLES (valable pour les groupes de 1 à 9 personnes) :

1. Lors de la réservation d'un nombre quelconque d'entrées pour un événement culturel (à retirer dans les locaux d'Avantgarde Prague), Avantgarde Prague facturera des frais de dossier à hauteur de 250 CZK.

2. Concernant les services spéciaux, non mentionnés sur le site Internet d'Avantgarde Prague, Avantgarde Prague se réserve le droit de facturer des frais de dossier. Le montant de ces frais est fonction du nombre total de prestations commandées. Pour une commande de 1 à 4 services spéciaux, les frais de dossiers s'élèvent à 850 CZK, et pour une commande de 5 services spéciaux ou plus, ils s'élèvent à 1 500 CZK.

ii. Frais de dossier et frais de réservation pour les commandes DE GROUPE (valable pour les groupes de 10 personnes et plus) :

1. Avantgarde Prague se réserve le droit de facturer des frais de dossier à hauteur de 1 250 CZK.

2. Lors de la réservation d'un nombre quelconque d'entrées pour un événement culturel (à retirer dans les locaux d'Avantgarde Prague), Avantgarde Prague facturera des frais de dossier à hauteur de 250 CZK.

6. Article 6 : Résiliation d'un contrat, frais d'annulation et modification d'une commande

a. Le client est libre de résilier à tout moment tout ou partie d'un contrat de vente conclu avec un tiers fournisseur via Avantgarde Prague, ce sans avoir à fournir de justification. Il sera cependant tenu de régler une indemnisation (frais d'annulation) dont le montant est stipulé dans ledit contrat.

b. Toute résiliation partielle ou totale par le client d'un contrat de vente (ci-après dénommée annulation) doit être communiquée à Avantgarde Prague par voie écrite, par courrier électronique ou par fax. Le montant des frais d'annulation est établi à partir de la date de réception de la demande d'annulation par le service réservation d'Avantgarde Prague. En cas d'annulation, les frais d'annulation seront calculés en fonction du type de prestation commandée :

c. Services directs en ligne, Services indirects en ligne et Contrats directs

i. S'agissant des commandes INDIVIDUELLES (valable pour les groupes de 1 à 9 personnes), les frais d'annulation sont établis comme suit :

Hébergement :

1. En cas d'annulation avant 14h00 (heure locale), ce 48h avant le jour convenu d'entrée dans les lieux du client, aucuns frais d'annulation ne sont applicables, si toutefois la réservation concerne jusqu'à 3 chambres maximum. En cas d'annulation pour 4 chambres et plus, les frais d'annulation appliqués seront ceux des commandes DE GROUPE (cf. Article 6 / c / iv / 1, 2, 3, 4).

2. En cas d'annulation après 14h00 (heure locale), ce 48h avant le jour convenu d'entrée dans les lieux du client, les frais d'annulation s'élèveront à 100% du montant correspondant à 1 nuit d'hébergement.

Autres prestations (sauf évènements culturels) :

3. En cas d'annulation plus de 48 heures (heure locale) avant le démarrage prévu du service, aucuns frais d'annulation ne sont applicables.

4.  En cas d'annulation moins de 48 heures (heure locale) avant le démarrage prévu du service, les frais d'annulation s'élèvent à 100% du montant de la prestation commandée.

Évènements culturels (concerts, pièces de théâtre, etc.)

5. En cas d'annulation, les frais d'annulation s'élèvent à 100% du montant de la prestation commandée, quelle que soient l'heure et la date d'annulation.

ii. S'agissant des commandes DE GROUPE (valable pour les groupes de 10 personnes et plus), sauf mention contraire, les frais d'annulation pour toute prestation commandée, y compris l'hébergement, sont établis comme suit :

1. En cas d'annulation entre 38 et 21 jours avant le jour où la prestation doit démarrer, les frais d'annulation s'élèveront à 30% du montant total de la prestation commandée.

2. En cas d'annulation entre 20 et 15 jours avant le jour où la prestation doit démarrer, les frais d'annulation s'élèveront à 50% du montant total de la prestation commandée.

3. En cas d'annulation entre 14 et 8 jours avant le jour où la prestation doit démarrer, les frais d'annulation s'élèveront à 75% du montant total de la prestation commandée.

4. En cas d'annulation à moins de 7 jours avant le jour où la prestation doit démarrer, les frais d'annulation s'élèveront à 100% du montant total de la prestation commandée.

iii. S'agissant des commandes DE GROUPE (valable pour les groupes de 10 personnes et plus), les frais d'annulation partielle sont établis comme suit :

1. Une demande d'annulation partielle ne pourra avoir lieu que pour prestations dont le prix est établi par personne (chambres d'hôtel, billets d'entrées, prix des menus, transfert individuel, etc.). Les prestations dont le prix est établi pour tout le groupe (visites guidées, transfert collectif, location de locaux, animation etc.) ne donnent pas droit à une annulation partielle.

2. En cas d'annulation partielle inférieure à 10% du nombre total de participants et effectuée plus de 48h avant le jour où la prestation doit démarrer, aucuns frais d'annulation ne seront applicables.

3. En cas d'annulation partielle inférieure à 10% du nombre total de participants et effectuée moins de 48h avant le jour où la prestation doit démarrer, les frais d'annulation appliqués seront tels que définis à l'Article 6 / c / ii / 4.

iv. Événements culturels (concerts, pièces de théâtre, etc.)

1. En cas d'annulation, les frais d'annulation s'élèvent à 100% du montant de la prestation commandée, quelle que soient l'heure et la date d'annulation.

iv. Les frais de dossier ne sont jamais remboursables, à l'exception de du cas décrit dans l'Article 7 / g.

7. Article 7 : Responsabilité d'Avantgarde Prague

a. Avantgarde Prague n'est en aucune façon partie du contrat de vente liant ses partenaires contractuels, les tiers fournisseurs, et le client final.

b. Avantgarde Prague n'est responsable d'aucun dommage ou dégât éventuel causés lors d'une prestation de service.

c. Avantgarde Prague ne garantit en aucun cas la véracité ou l'entièreté des descriptions des services qu'elle propose, et s'appuie pour ce faire uniquement sur les informations qui lui sont communiquées par le tiers fournisseur.

d. Avantgarde Prague ne garantit en aucun cas que les prestations commandées seront effectivement fournies au client, ni qu'elles le seront sous la forme convenue entre le client et le tiers fournisseur de services revendus par Avantgarde Prague. Avantgarde Prague ne répond en aucun cas d'une résiliation de contrat éventuelle par le tiers fournisseur.

e. Toute prétention, de la part du client, à une responsabilité relative à un dégât ou un dommage causé lors d'une prestation de service ne pourra et ne devra concerner que le tiers fournisseur de service.

f. Avantgarde Prague ne répond en aucune manière du contenu des offres qui sont faites par des tiers fournisseurs via son site Internet, ni des violations éventuelles de droits de tiers (propriété intellectuelle, droits de la personne, etc.) causées par l'offre d'un tiers fournisseur.

g. Dans le cas ou une prestation revendue par Avantgarde Prague n'aurait pas lieu, Avantgarde Prague s'engage à rembourser au client les frais de dossier réglés par lui lors de la conclusion du contrat de vente de ladite prestation, ce dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de la réclamation du client. Toute réclamation ne pourra être posée par le client que dans un délai de un mois à compter de la date à laquelle la prestation devait initialement être effectuée.

h. Avantgarde Prague s'engage à se montrer coopératif avec son client en cas de réclamation.

i. Avantgarde Prague ne garantit en aucune manière le remboursement du montant payé par son intermédiaire à un tiers fournisseur au titre d'une prestation de service.

j. Avantgarde Prague n'est en aucun cas tenue de fournir au client une prestation de remplacement dans le cas où une prestation ne serait pas fournie par un tiers fournisseur conformément au contrat de vente.

k. Toute prestation revendue par Avantgarde Prague peut également être régie par les conditions générales ou spécifiques de vente appliquées par le tiers fournisseur concerné.

8. Article 8 : Clause finale

a. Les présentes conditions générales de vente et de règlement (CGVR) ainsi que la relation commerciale qui lie Avantgarde Prague et le client lors d'une prestation de service sont régis par la loi tchèque. En concluant un contrat de vente par l'intermédiaire d'Avantgarde Prague, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes CGVR.

b. L'invalidité éventuelle d'une ou plusieurs clauses des présentes CGVR n'influe en aucun cas sur la validité de l'ensemble.

9. Article 9 : Protection des données personnelles

a. La protection des données personnelles est régie en République tchèque par la loi No 101/2000 sur la protection des données personnelles. Conformément à cette loi, le client accorde à Avantgarde Prague le droit de manipuler, traiter et conserver les données personnelles qu'elle est amenée à rassembler lors du processus de commande d'une prestation. Les données personnelles pourront être traitées pendant une durée indéterminée, et seront conservées en toute sécurité dans une base de données électronique. Avantgarde Prague s'engage à ne divulguer en aucun cas lesdites données personnelles à un tiers.

b. La possibilité pour Avantgarde Prague d'utiliser périodiquement lesdites données personnelles afin de contacter le client et de lui transmettre des offres de prestation ou toute autre information reste soumise à un accord exprès de la part du client. Le client pourra donner son accord par voie écrite ou lors du processus de confirmation et de règlement en ligne d'une commande de prestation via le site Internet d'Avantgarde Prague.

Les présentes CGVR entrent en vigueur à compter du 01/09/2009.

Commentaires

Haut de la page